VENDOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 341 900, VENDOME est une SCI créée le 30 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 av Vendome, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MURA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VENDOME
INSEE- Dénomination
- VENDOME
- SIREN
- 488 341 900
- SIRET (siège)
- 488 341 900 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83488341900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 341 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2006
- Siège social
- 200 AV VENDOME, 84130, LE PONTET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VENDOME
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de VENDOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENDOME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de VENDOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84130 LE PONTETSiègeActif
488 341 900 00014 · ouvert le 24 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de VENDOME
INPIComptes annuels de VENDOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENDOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENDOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENDOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENDOME. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/53757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02126
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Loyers Commerciaux
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 19/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02516
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Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 95/13476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00346
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00933
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01273
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01274
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05323
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01790
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/51256
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025003535
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024020430
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024036634
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/01816
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/01080
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Loyers
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00511
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Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/13123
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025023319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/02176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 17/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00163
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/11575
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00554
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/52518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/08421
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00999
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025002284
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024F01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/08127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 19 mai 2025 · N° 21/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 07 avril 2025 · N° 2023050209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 19/14020
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06948
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00006
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/55248
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02370
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 18 février 2025 · N° 2024067434
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 février 2025 · N° 20/04212
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/03365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/05891
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/14377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/04222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/06093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/08676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02362
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/04212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/80588
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00214
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00216
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00309
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00308
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00307
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00306
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00305
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00304
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00303
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00302
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00301
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00300
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00299
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00298
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00297
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00296
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00295
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00294
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00292
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00291
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00290
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00288
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00287
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00286
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00285
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00284
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00283
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00282
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00281
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00280
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00279
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00278
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00277
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00276
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00273
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENDOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 30 janvier 2006
Questions fréquentes sur VENDOME
Quel est le numéro SIREN de VENDOME ?
Le numéro SIREN de VENDOME est 488 341 900. Le SIRET de son siège social est 488 341 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488341900.
Qui dirige VENDOME ?
VENDOME est dirigée par STEPHANE MURA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VENDOME ?
Le siège social de VENDOME est situé 200 av Vendome, 84130 Le Pontet.
VENDOME est-elle toujours en activité ?
Oui, VENDOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENDOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENDOME.
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