Checkers

VENDOME INCENTIVES

Active
Siren438 422 966SARL75001 PARIS 1Créée le 25 juin 2001
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

VENDOME INCENTIVES est une SARL immatriculée le 25 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 422 966. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Rouget de l Isle, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 633Z.

Fiche d'identité de VENDOME INCENTIVES

Dénomination
VENDOME INCENTIVES
SIREN
438 422 966
SIRET (siège)
438 422 966 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29438422966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 422 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
633Z
Date de création
25 juin 2001
Siège social
7 RUE ROUGET DE L ISLE, 75001, PARIS 1
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VENDOME INCENTIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VENDOME INCENTIVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VENDOME INCENTIVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    438 422 966 00012 · ouvert le 25 juin 2001 · NAF 633Z

Documents juridiques de VENDOME INCENTIVES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 août 2002

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2001

  • Acte

Conformité de VENDOME INCENTIVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VENDOME INCENTIVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Faure alain pour une durée de 5 ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 19 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Faure julien pour une durée de 2 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VENDOME INCENTIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VENDOME INCENTIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VENDOME INCENTIVES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Faure julien pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Faure alain pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2001

Marques déposées par VENDOME INCENTIVES

VENDOME INCENTIVES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VENDOME INCENTIVES

Quel est le numéro SIREN de VENDOME INCENTIVES ?

Le numéro SIREN de VENDOME INCENTIVES est 438 422 966. Le SIRET de son siège social est 438 422 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29438422966.

Où se situe le siège social de VENDOME INCENTIVES ?

Le siège social de VENDOME INCENTIVES est situé 7 rue Rouget de l Isle, 75001 Paris 1.

VENDOME INCENTIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, VENDOME INCENTIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VENDOME INCENTIVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VENDOME INCENTIVES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 1

Entreprises à Paris 1

Toutes les entreprises à Paris 1