VENDRAN FABRICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 478 961 667, VENDRAN FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2004. Son siège social est situé 714 Che du Mas de Granel, 30131 Pujaut. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de VENDRAN FABRICE
INSEE- Dénomination
- VENDRAN FABRICE
- SIREN
- 478 961 667
- SIRET (siège)
- 478 961 667 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR54478961667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 961 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 714 CHE DU MAS DE GRANEL, 30131, PUJAUT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VENDRAN FABRICE
Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de VENDRAN FABRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENDRAN FABRICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VENDRAN FABRICE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30131 PUJAUTSiègeActif
478 961 667 00035 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0121Z
- 30131 PUJAUTFermé
478 961 667 00019 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0121Z
- 30131 PUJAUTFermé
478 961 667 00027 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0161Z
Documents juridiques de VENDRAN FABRICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VENDRAN FABRICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENDRAN FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENDRAN FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VENDRAN FABRICE.
Ouverte le 23 avril 2015. Plan arrêté le 21 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de trois ans (option 1) et dix ans (option 2) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 15/01191
Jugement du 02 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 23 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 10 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
Aucune mention de VENDRAN FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENDRAN FABRICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 avril 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de trois ans (option 1) et dix ans (option 2) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes ; RG : 15/01191
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2015 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de la cessation des paiements : 10 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur VENDRAN FABRICE
Quel est le numéro SIREN de VENDRAN FABRICE ?
Le numéro SIREN de VENDRAN FABRICE est 478 961 667. Le SIRET de son siège social est 478 961 667 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478961667.
Où se situe le siège social de VENDRAN FABRICE ?
Le siège social de VENDRAN FABRICE est situé 714 Che du Mas de Granel, 30131 Pujaut.
VENDRAN FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, VENDRAN FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENDRAN FABRICE est-elle en procédure collective ?
VENDRAN FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 avril 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 21 avril 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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