VENISSIEUX
ActiveVENISSIEUX est une SARL immatriculée le 7 mars 1996 sous le numéro SIREN 403 568 546. Elle est domiciliée 69 bd Laurent Gerin, 69200 Venissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930D. Elle est dirigée par TOUNIS JENDOUBI, gérant.
Fiche d'identité de VENISSIEUX
INSEE- Dénomination
- VENISSIEUX
- SIREN
- 403 568 546
- SIRET (siège)
- 403 568 546 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53403568546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 568 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 07 mars 1996
- Siège social
- 69 BD LAURENT GERIN, 69200, VENISSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VENISSIEUX
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Finances de VENISSIEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENISSIEUX
INSEEÉtablissements de VENISSIEUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69200 VENISSIEUXSiègeFermé
403 568 546 00010 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 930D
Documents juridiques de VENISSIEUX
INPIConformité de VENISSIEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENISSIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENISSIEUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-20.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-10.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-27.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 08 septembre 2017 · N° 16/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-13.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2001 · N° 00-70.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-10.645
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-30.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 97-04.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-40.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-18.339
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 92-21.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 92-43.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 89-40.895
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 89-43.990
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1992 · N° 90-19.974
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1992 · N° 90-44.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENISSIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VENISSIEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mars 1996
Questions fréquentes sur VENISSIEUX
Quel est le numéro SIREN de VENISSIEUX ?
Le numéro SIREN de VENISSIEUX est 403 568 546. Le SIRET de son siège social est 403 568 546 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53403568546.
Qui dirige VENISSIEUX ?
VENISSIEUX est dirigée par TOUNIS JENDOUBI, gérant.
Où se situe le siège social de VENISSIEUX ?
Le siège social de VENISSIEUX est situé 69 bd Laurent Gerin, 69200 Venissieux.
VENISSIEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, VENISSIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENISSIEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENISSIEUX.
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