VENSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VENSAC est une SARL immatriculée le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 313 480. Son siège social est situé rue Ferdinand Forest immeuble le Marquisat C/o Concept Cuisine, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par David BERTRANDIAS, gérant.
Fiche d'identité de VENSAC
INSEE- Dénomination
- VENSAC
- SIREN
- 931 313 480
- SIRET (siège)
- 931 313 480 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79931313480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 313 480
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- RUE FERDINAND FOREST IMMEUBLE LE MARQUISAT C/O CONCEPT CUISINE, 97122, Baie-Mahault
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VENSAC
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La Société a aussi pour objet plus spécialement en Guadeloupe et Martinique : - l'acquisition par tous moyens et la construction de logements neufs à usage locatif destinés au secteur intermédiaire, soit directement, soit par voie de souscription au capital de toute société, l'aménagement de ces biens et droits immobiliers, leur gestion, administration et mise en valeur.
Finances de VENSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENSAC
INSEEGérant
Établissements de VENSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 Baie-MahaultSiègeActif
931 313 480 00010 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de VENSAC
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VENSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENSAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 décembre 2025 · N° 23/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 24/02414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-44.516
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 novembre 1990 · N° 90-01.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
BERTRANDIAS Matthieu Louis Marie nom d'usage : BERTRANDIAS devient gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-10
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur VENSAC
Quel est le numéro SIREN de VENSAC ?
Le numéro SIREN de VENSAC est 931 313 480. Le SIRET de son siège social est 931 313 480 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79931313480.
Qui dirige VENSAC ?
VENSAC est dirigée par David BERTRANDIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VENSAC ?
Le siège social de VENSAC est situé rue Ferdinand Forest immeuble le Marquisat C/o Concept Cuisine, 97122 Baie-Mahault.
VENSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, VENSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENSAC.
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