VENTABREN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,2 k€
- Effectif
- Non publié
VENTABREN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1979, identifiée par le SIREN 315 796 201. Elle est domiciliée Ferme de Ventabren Bois Gros, 26120 Montmeyran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par DAMIEN BROSILLE, gérant.
Fiche d'identité de VENTABREN
INSEE- Dénomination
- VENTABREN
- SIREN
- 315 796 201
- SIRET (siège)
- 315 796 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91315796201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 796 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 25 180 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 mai 1979
- Siège social
- FERME DE VENTABREN BOIS GROS, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VENTABREN
Exploitation en commun de tous biens agricoles
Finances de VENTABREN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENTABREN
INSEEGérant
Gérant
Établissements de VENTABREN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
315 796 201 00012 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 0111Z
Documents juridiques de VENTABREN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VENTABREN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENTABREN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENTABREN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENTABREN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENTABREN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 15 juin 2026 · N° 2021009806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 27 avril 2026 · N° 2021009806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/03746
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024016283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 22 février 2017 · N° 15/12403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-19.038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-22.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 1998 · N° 96-18.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 94-14.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1996 · N° 95-12.328
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-17.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 1993 · N° 91-20.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-45.228
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Décision du 25 novembre 1993 · N° 90-43.310
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Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-19.810
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1992 · N° 89-10.770
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Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-17.754
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Décision du 05 juin 1990 · N° 87-41.346
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Décision du 21 mai 1990 · N° 88-19.114
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Décision du 13 février 1990 · N° 87-17.280
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1990 · N° 88-14.981
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1989 · N° 86-15.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENTABREN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENTABREN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
GUICHARD Alain nom d'usage : GUICHARD n'est plus gérant. BROSILLE Damien Richard nom d'usage : BROSILLE devient gérant. BROSILLE Kévin Paul Ernest nom d'usage : BROSILLE devient gérant.
- création
Date d'effet : 16 mai 1979
Questions fréquentes sur VENTABREN
Quel est le numéro SIREN de VENTABREN ?
Le numéro SIREN de VENTABREN est 315 796 201. Le SIRET de son siège social est 315 796 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91315796201.
Qui dirige VENTABREN ?
VENTABREN est dirigée par DAMIEN BROSILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VENTABREN ?
Le siège social de VENTABREN est situé Ferme de Ventabren Bois Gros, 26120 Montmeyran.
VENTABREN est-elle toujours en activité ?
Oui, VENTABREN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENTABREN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENTABREN.
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