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VENTE DE PARTS DE SCI COM

Active
Siren527 473 011SAS75007 PARISCréée le 29 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VENTE DE PARTS DE SCI COM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2010, identifiée par le SIREN 527 473 011. Son siège social est situé 31 av de Segur, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de VENTE DE PARTS DE SCI COM

Dénomination
VENTE DE PARTS DE SCI COM
SIREN
527 473 011
SIRET (siège)
527 473 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39527473011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 473 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
29 septembre 2010
Siège social
31 AV DE SEGUR, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VENTE DE PARTS DE SCI COM

Programmation informatique

Finances de VENTE DE PARTS DE SCI COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VENTE DE PARTS DE SCI COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VENTE DE PARTS DE SCI COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    527 473 011 00015 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 6201Z

Documents juridiques de VENTE DE PARTS DE SCI COM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de VENTE DE PARTS DE SCI COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENTE DE PARTS DE SCI COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VENTE DE PARTS DE SCI COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENTE DE PARTS DE SCI COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VENTE DE PARTS DE SCI COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VENTE DE PARTS DE SCI COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VENTE DE PARTS DE SCI COM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-31 · Début d'activité : 2010-09-29

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2010

Questions fréquentes sur VENTE DE PARTS DE SCI COM

Quel est le numéro SIREN de VENTE DE PARTS DE SCI COM ?

Le numéro SIREN de VENTE DE PARTS DE SCI COM est 527 473 011. Le SIRET de son siège social est 527 473 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39527473011.

Où se situe le siège social de VENTE DE PARTS DE SCI COM ?

Le siège social de VENTE DE PARTS DE SCI COM est situé 31 av de Segur, 75007 Paris.

VENTE DE PARTS DE SCI COM est-elle toujours en activité ?

Oui, VENTE DE PARTS DE SCI COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VENTE DE PARTS DE SCI COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENTE DE PARTS DE SCI COM.

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