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VENTE DE PROPRIETES

Active
Siren499 000 339SARL74000 ANNECYCréée le 29 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 000 339, VENTE DE PROPRIETES est une SARL créée le 29 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 IMP DES BARATTES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. ALAIN BEXON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VENTE DE PROPRIETES

Dénomination
VENTE DE PROPRIETES
SIREN
499 000 339
SIRET (siège)
499 000 339 00022
N° TVA intracommunautaire
FR29499000339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 000 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
29 novembre 2010
Siège social
11 IMP DES BARATTES Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VENTE DE PROPRIETES

Toutes opérations de transactions et expertises de tous biens immobiliers ; l'activité de marchands de biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VENTE DE PROPRIETES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VENTE DE PROPRIETES

AB

ALAIN BEXON

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de VENTE DE PROPRIETES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    499 000 339 00022 · ouvert le 30 septembre 2010 · NAF 6831Z

  • 01800 LE MONTELLIERFermé

    499 000 339 00014 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de VENTE DE PROPRIETES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de VENTE DE PROPRIETES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENTE DE PROPRIETES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VENTE DE PROPRIETES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENTE DE PROPRIETES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VENTE DE PROPRIETES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VENTE DE PROPRIETES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VENTE DE PROPRIETES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2010

Questions fréquentes sur VENTE DE PROPRIETES

Quel est le numéro SIREN de VENTE DE PROPRIETES ?

Le numéro SIREN de VENTE DE PROPRIETES est 499 000 339. Le SIRET de son siège social est 499 000 339 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499000339.

Qui dirige VENTE DE PROPRIETES ?

VENTE DE PROPRIETES est dirigée par ALAIN BEXON, gérant.

Où se situe le siège social de VENTE DE PROPRIETES ?

Le siège social de VENTE DE PROPRIETES est situé 11 IMP DES BARATTES Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

VENTE DE PROPRIETES est-elle toujours en activité ?

Oui, VENTE DE PROPRIETES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VENTE DE PROPRIETES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENTE DE PROPRIETES.

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