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VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE

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Siren351 617 535SARL93700 DRANCYCréée le 03 août 1989

Documents

VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE est une SARL immatriculée le 3 août 1989 sous le numéro SIREN 351 617 535. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Arthur Fontaine, 93700 Drancy. Son activité principale relève du code NAF 6211.

Fiche d'identité de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE

Dénomination
VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE
SIREN
351 617 535
SIRET (siège)
351 617 535 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24351617535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 617 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6211
Date de création
03 août 1989
Siège social
16 RUE ARTHUR FONTAINE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    351 617 535 00023 · ouvert le 17 décembre 1989 · NAF 6211

Documents juridiques de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1989

Questions fréquentes sur VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE

Quel est le numéro SIREN de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE ?

Le numéro SIREN de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE est 351 617 535. Le SIRET de son siège social est 351 617 535 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24351617535.

Où se situe le siège social de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE ?

Le siège social de VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE est situé 16 rue Arthur Fontaine, 93700 Drancy.

VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE est-elle toujours en activité ?

Oui, VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENTE DISTRIBUTION COMITE ENTREPRISE.