VENTE PAR INTERNET
Active4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 635 215, VENTE PAR INTERNET est une SARL créée le 31 août 2006. Son siège social est situé 8 Imp des Narcisses Brignoud, 38190 Froges. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).
Fiche d'identité de VENTE PAR INTERNET
INSEE- Dénomination
- VENTE PAR INTERNET
- SIREN
- 491 635 215
- SIRET (siège)
- 491 635 215 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93491635215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 635 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
- Date de création
- 31 août 2006
- Siège social
- 8 IMP DES NARCISSES BRIGNOUD, 38190, FROGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de VENTE PAR INTERNET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENTE PAR INTERNET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de VENTE PAR INTERNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38190 FROGESSiègeFermé
491 635 215 00016 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 4791B
Documents juridiques de VENTE PAR INTERNET
INPIConformité de VENTE PAR INTERNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VENTE PAR INTERNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 février 2010. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENTE PAR INTERNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026034313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026002697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026F00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2024004300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025001378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025004862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025F00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025P00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENTE PAR INTERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VENTE PAR INTERNET
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 août 2006
Questions fréquentes sur VENTE PAR INTERNET
Quel est le numéro SIREN de VENTE PAR INTERNET ?
Le numéro SIREN de VENTE PAR INTERNET est 491 635 215. Le SIRET de son siège social est 491 635 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491635215.
Où se situe le siège social de VENTE PAR INTERNET ?
Le siège social de VENTE PAR INTERNET est situé 8 Imp des Narcisses Brignoud, 38190 Froges.
VENTE PAR INTERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, VENTE PAR INTERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENTE PAR INTERNET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VENTE PAR INTERNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.
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