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VENTE PAR INTERNET

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Siren491 635 215SARL38190 FROGESCréée le 31 août 2006

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 635 215, VENTE PAR INTERNET est une SARL créée le 31 août 2006. Son siège social est situé 8 Imp des Narcisses Brignoud, 38190 Froges. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue spécialisé (code NAF 4791B).

Fiche d'identité de VENTE PAR INTERNET

Dénomination
VENTE PAR INTERNET
SIREN
491 635 215
SIRET (siège)
491 635 215 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93491635215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 635 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
31 août 2006
Siège social
8 IMP DES NARCISSES BRIGNOUD, 38190, FROGES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de VENTE PAR INTERNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VENTE PAR INTERNET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VENTE PAR INTERNET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38190 FROGESSiègeFermé

    491 635 215 00016 · ouvert le 07 juillet 2006 · NAF 4791B

Documents juridiques de VENTE PAR INTERNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2006

  • Acte

Conformité de VENTE PAR INTERNET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VENTE PAR INTERNET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2010. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 27 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENTE PAR INTERNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VENTE PAR INTERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VENTE PAR INTERNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 février 2010 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur VENTE PAR INTERNET

Quel est le numéro SIREN de VENTE PAR INTERNET ?

Le numéro SIREN de VENTE PAR INTERNET est 491 635 215. Le SIRET de son siège social est 491 635 215 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93491635215.

Où se situe le siège social de VENTE PAR INTERNET ?

Le siège social de VENTE PAR INTERNET est situé 8 Imp des Narcisses Brignoud, 38190 Froges.

VENTE PAR INTERNET est-elle toujours en activité ?

Oui, VENTE PAR INTERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VENTE PAR INTERNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VENTE PAR INTERNET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.