VENTE ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 130 374, VENTE ROYALE est une SARL créée le 26 avril 2011. Elle est domiciliée 6 rue Henri Bergson, 69780 Mions. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale.
Fiche d'identité de VENTE ROYALE
INSEE- Dénomination
- VENTE ROYALE
- SIREN
- 532 130 374
- SIRET (siège)
- 532 130 374 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54532130374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 130 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 26 avril 2011
- Siège social
- 6 RUE HENRI BERGSON, 69780, MIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VENTE ROYALE
Vente à distance sur catalogue général
Finances de VENTE ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENTE ROYALE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VENTE ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 MIONSSiègeActif
532 130 374 00012 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 4791A
Documents juridiques de VENTE ROYALE
INPIComptes annuels de VENTE ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENTE ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENTE ROYALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VENTE ROYALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 avril 2015. Clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VENTE ROYALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENTE ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENTE ROYALE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
GARCIA Fabrice nom d'usage : GARCIA devient gérant. QUEIROS MAGALHAES Maria de Fatima nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 26 avril 2011
Questions fréquentes sur VENTE ROYALE
Quel est le numéro SIREN de VENTE ROYALE ?
Le numéro SIREN de VENTE ROYALE est 532 130 374. Le SIRET de son siège social est 532 130 374 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54532130374.
Où se situe le siège social de VENTE ROYALE ?
Le siège social de VENTE ROYALE est situé 6 rue Henri Bergson, 69780 Mions.
VENTE ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, VENTE ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENTE ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VENTE ROYALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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