VENTE SUR INTERNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VENTE SUR INTERNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2007, identifiée par le SIREN 502 773 914. Son siège social est situé 6 rue Saint-Denis 2eme Etage Droite, 95110 Sannois. Son activité principale relève du code NAF 4791A.
Fiche d'identité de VENTE SUR INTERNET
INSEE- Dénomination
- VENTE SUR INTERNET
- SIREN
- 502 773 914
- SIRET (siège)
- 502 773 914 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78502773914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 773 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- 6 RUE SAINT-DENIS 2EME ETAGE DROITE, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VENTE SUR INTERNET
Objet social de VENTE SUR INTERNET
Vente à distance sur catalogue général
Finances de VENTE SUR INTERNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENTE SUR INTERNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VENTE SUR INTERNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
502 773 914 00010 · ouvert le 29 janvier 2007 · NAF 4791A
Documents juridiques de VENTE SUR INTERNET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VENTE SUR INTERNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENTE SUR INTERNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENTE SUR INTERNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENTE SUR INTERNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENTE SUR INTERNET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026F00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025006084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025080271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025042647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024005145
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 11 octobre 2024 · N° 22/11256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENTE SUR INTERNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENTE SUR INTERNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur VENTE SUR INTERNET
Quel est le numéro SIREN de VENTE SUR INTERNET ?
Le numéro SIREN de VENTE SUR INTERNET est 502 773 914. Le SIRET de son siège social est 502 773 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78502773914.
Où se situe le siège social de VENTE SUR INTERNET ?
Le siège social de VENTE SUR INTERNET est situé 6 rue Saint-Denis 2eme Etage Droite, 95110 Sannois.
VENTE SUR INTERNET est-elle toujours en activité ?
Oui, VENTE SUR INTERNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENTE SUR INTERNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENTE SUR INTERNET.
Entreprises similaires
Même activité à Sannois
