VENTES-EAWY

Objet social de VENTES-EAWY

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2, L.6323-3, R.4041-1 et R.4041-6 du Code de la santé publique, la société a pour objet : - L'exercice en commun, par ses associés, d'activités : o de coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, o d'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du Code de la santé publique, o de coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du Code de la santé publique, o de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 du Code de la santé publique. - L'encaissement pour le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunération à chacun d'eux, - L'exercice par des professionnels de santé salariés par la société d'activité de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 du code de la santé publique, et le cas échéant d'activités de soins de seconds recours définis à l'article L.1411-12 du code de la santé publique, conformément aux dispositions des articles R.4041-6 et suivants su même code, - L'exercice de pratique avancée tel que défini à l'article L.4301-1 du code de la santé publique, par des auxiliaires médicaux, - L'activité de groupement d'employeurs au bénéfice de tout ou partie de ses associés ou directement de la société, au travers notamment du recrutement d'assistants médicaux au service de médecins généralistes, de médecins ou de tout autre professionnel de santé et ce conformément aux dispositions des articles L.1411-11 et suivants et L.6323-3 du code de la santé publique, - La mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique ; - Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet ; la société peut, notamment, constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.