VENTES ET SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VENTES ET SERVICES est une SARL immatriculée le 15 juin 2006 sous le numéro SIREN 489 763 326. Son siège social est situé Pl des Acacias la Dagueniere, 49800 Loire-Authion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B. Elle est dirigée par GILLES MAREAU, gérant.
Fiche d'identité de VENTES ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- VENTES ET SERVICES
- SIREN
- 489 763 326
- SIRET (siège)
- 489 763 326 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47489763326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 763 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 15 juin 2006
- Siège social
- PL DES ACACIAS LA DAGUENIERE, 49800, LOIRE-AUTHION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VENTES ET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENTES ET SERVICES
INSEEÉtablissements de VENTES ET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49800 LOIRE-AUTHIONSiègeFermé
489 763 326 00019 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 521B
Documents juridiques de VENTES ET SERVICES
INPIComptes annuels de VENTES ET SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENTES ET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENTES ET SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VENTES ET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENTES ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 avril 2023 · N° 21/04874
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-16.216
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENTES ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENTES ET SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juin 2006
Questions fréquentes sur VENTES ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de VENTES ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de VENTES ET SERVICES est 489 763 326. Le SIRET de son siège social est 489 763 326 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47489763326.
Qui dirige VENTES ET SERVICES ?
VENTES ET SERVICES est dirigée par GILLES MAREAU, gérant.
Où se situe le siège social de VENTES ET SERVICES ?
Le siège social de VENTES ET SERVICES est situé Pl des Acacias la Dagueniere, 49800 Loire-Authion.
VENTES ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, VENTES ET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENTES ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VENTES ET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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