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VENTIL 1

Active
Siren491 323 473SARL95540 MERY-SUR-OISECréée le 03 août 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VENTIL 1 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2006, identifiée par le SIREN 491 323 473. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Brestel, 95540 Mery-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 453F. DOMINIQUE TOER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VENTIL 1

Dénomination
VENTIL 1
SIREN
491 323 473
SIRET (siège)
491 323 473 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44491323473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 323 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
03 août 2006
Siège social
8 RUE JEAN BRESTEL, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VENTIL 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VENTIL 1

DT

DOMINIQUE TOER

Gérant

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

Établissements de VENTIL 1

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeFermé

    491 323 473 00018 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 453F

Documents juridiques de VENTIL 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de VENTIL 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENTIL 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VENTIL 1

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VENTIL 1. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2010 · publié le 03 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VENTIL 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VENTIL 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VENTIL 1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2006

Questions fréquentes sur VENTIL 1

Quel est le numéro SIREN de VENTIL 1 ?

Le numéro SIREN de VENTIL 1 est 491 323 473. Le SIRET de son siège social est 491 323 473 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491323473.

Qui dirige VENTIL 1 ?

VENTIL 1 est dirigée par DOMINIQUE TOER, gérant.

Où se situe le siège social de VENTIL 1 ?

Le siège social de VENTIL 1 est situé 8 rue Jean Brestel, 95540 Mery-sur-Oise.

VENTIL 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, VENTIL 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VENTIL 1 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VENTIL 1 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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