VENTIL'+
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VENTIL'+ est une SAS immatriculée le 17 novembre 2021 sous le numéro SIREN 905 246 120. Son siège social est situé 112 rue de Chailloit, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4322B. La direction est assurée par MUSTAPHA ARFANE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de VENTIL'+
INSEE- Dénomination
- VENTIL'+
- SIREN
- 905 246 120
- SIRET (siège)
- 905 246 120 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78905246120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 905 246 120
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 17 novembre 2021
- Siège social
- 112 RUE DE CHAILLOIT, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VENTIL'+
Installation de réseau d'extraction hotte de cuisine professionnel, dégraissage, climatisation
Finances de VENTIL'+
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VENTIL'+
INSEEÉtablissements de VENTIL'+
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
905 246 120 00018 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 4322B
Documents juridiques de VENTIL'+
INPIComptes annuels de VENTIL'+
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VENTIL'+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VENTIL'+
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENTIL'+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent VENTIL'+. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025R00496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 23
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025R00495
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/04450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01334
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025R00383
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 19/07725
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00256
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025L00402
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 19/07725
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02424
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Décision du 06 août 2024 · N° 24/00829
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Décision du 07 février 2024 · N° 22-19.652
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01359
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/04728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VENTIL'+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VENTIL'+
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2021
Questions fréquentes sur VENTIL'+
Quel est le numéro SIREN de VENTIL'+ ?
Le numéro SIREN de VENTIL'+ est 905 246 120. Le SIRET de son siège social est 905 246 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78905246120.
Qui dirige VENTIL'+ ?
VENTIL'+ est dirigée par MUSTAPHA ARFANE, président de sas.
Où se situe le siège social de VENTIL'+ ?
Le siège social de VENTIL'+ est situé 112 rue de Chailloit, 95100 Argenteuil.
VENTIL'+ est-elle toujours en activité ?
Oui, VENTIL'+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VENTIL'+ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENTIL'+.
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