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VENTIMIGLIA GEMMA

Active
Siren510 247 901Entrepreneur individuel01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 10 janvier 2009

5610C · Restauration de type rapide

Documents

VENTIMIGLIA GEMMA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2009, identifié par le SIREN 510 247 901. Elle est domiciliée 9 rue Jules Migonney, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de VENTIMIGLIA GEMMA

Dénomination
VENTIMIGLIA GEMMA
SIREN
510 247 901
SIRET (siège)
510 247 901 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04510247901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 247 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
10 janvier 2009
Siège social
9 RUE JULES MIGONNEY, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VENTIMIGLIA GEMMA

Petite restauration

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Établissements de VENTIMIGLIA GEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    510 247 901 00018 · ouvert le 10 janvier 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de VENTIMIGLIA GEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Conformité de VENTIMIGLIA GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VENTIMIGLIA GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VENTIMIGLIA GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VENTIMIGLIA GEMMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-01-10

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2009

Questions fréquentes sur VENTIMIGLIA GEMMA

Quel est le numéro SIREN de VENTIMIGLIA GEMMA ?

Le numéro SIREN de VENTIMIGLIA GEMMA est 510 247 901. Le SIRET de son siège social est 510 247 901 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04510247901.

Où se situe le siège social de VENTIMIGLIA GEMMA ?

Le siège social de VENTIMIGLIA GEMMA est situé 9 rue Jules Migonney, 01000 Bourg-en-Bresse.

VENTIMIGLIA GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, VENTIMIGLIA GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VENTIMIGLIA GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VENTIMIGLIA GEMMA.