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VEOLI

Active
Siren491 946 752SARL44340 BOUGUENAISCréée le 27 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 946 752, VEOLI est une SARL créée le 27 octobre 2006. Elle est domiciliée 23 rue de la Baronnais, 44340 Bouguenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de VEOLI

Dénomination
VEOLI
SIREN
491 946 752
SIRET (siège)
491 946 752 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12491946752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 946 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 octobre 2006
Siège social
23 RUE DE LA BARONNAIS, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de VEOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEOLI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VEOLI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeFermé

    491 946 752 00020 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 4399C

  • 44340 BOUGUENAISFermé

    491 946 752 00012 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de VEOLI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de VEOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEOLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VEOLI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2011. Clôturée le 07 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 18 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BIDAN Christophe.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant administrateur Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VEOLI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEOLI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me BIDAN Christophe.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juin 2010 désignant administrateur Me BIDAN Christophe, 31 boulevard Albert Einstein Bât E, le Moulin des Roches, 44300 Nantes, avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou pour certains d'entre eux, mandataire judiciaire SCP Philippe DELAERE, 20 rue Mercoeur, BP 92024, 44020 Nantes Cédex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : GOILLANDEAU Olivier Pierre Jean Raymond.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : GOILLANDEAU Olivier Pierre Jean Raymond.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2006

Questions fréquentes sur VEOLI

Quel est le numéro SIREN de VEOLI ?

Le numéro SIREN de VEOLI est 491 946 752. Le SIRET de son siège social est 491 946 752 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12491946752.

Où se situe le siège social de VEOLI ?

Le siège social de VEOLI est situé 23 rue de la Baronnais, 44340 Bouguenais.

VEOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, VEOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEOLI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VEOLI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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