CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

VEOLIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2012, identifiée par le SIREN 753 167 014. Elle est domiciliée 11 rue du Donjon, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale. Elle est dirigée par LAETITIA DA SILVA, gérant.

Fiche d'identité de VEOLIS

Dénomination
VEOLIS
SIREN
753 167 014
SIRET (siège)
753 167 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29753167014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 167 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4799B
Date de création
07 août 2012
Siège social
11 RUE DU DONJON, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VEOLIS

La vente d'équipements et systèmes en rapport avec le développement durable, les économies d'énergie et la production d'énergie renouvelable, ainsi que la commercialisation de bâtiments de basse consommation.

Finances de VEOLIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VEOLIS

LD

LAETITIA DA SILVA

Gérant

Depuis la création (07 août 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (1)

LA

Laëtitia, Marie, Félicité né DA SILVA ANTAS

Gérant(e) · de août 2012 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VEOLIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    753 167 014 00012 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4799B

Documents juridiques de VEOLIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de VEOLIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VEOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VEOLIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VEOLIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 juillet 2014. Clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Laëtitia ANTAS née DA SILVA, gérante de la SARL VEOLIS (SARL) pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VEOLIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VEOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VEOLIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Laëtitia ANTAS née DA SILVA, gérante de la SARL VEOLIS (SARL) pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-07 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2012

Questions fréquentes sur VEOLIS

Quel est le numéro SIREN de VEOLIS ?

Le numéro SIREN de VEOLIS est 753 167 014. Le SIRET de son siège social est 753 167 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29753167014.

Qui dirige VEOLIS ?

VEOLIS est dirigée par LAETITIA DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de VEOLIS ?

Le siège social de VEOLIS est situé 11 rue du Donjon, 76000 Rouen.

VEOLIS est-elle toujours en activité ?

Oui, VEOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VEOLIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VEOLIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2017 pour insuffisance d'actif.