VERA JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 333 969 004, VERA JEAN est un entrepreneur individuel créé le 12 novembre 1985. Son siège social est situé Che du Murier, 30140 Bagard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z.
Fiche d'identité de VERA JEAN
INSEE- Dénomination
- VERA JEAN
- SIREN
- 333 969 004
- SIRET (siège)
- 333 969 004 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38333969004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 969 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 12 novembre 1985
- Siège social
- CHE DU MURIER, 30140, BAGARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERA JEAN
PRESTATAIRE DE SERVICES AGRICOLES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS ET CREATION DE PARCS ET JARDINS ET ENTRETIEN DE TERRES.
Finances de VERA JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERA JEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VERA JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 BAGARDSiègeActif
333 969 004 00022 · ouvert le 29 octobre 1986 · NAF 0161Z
Documents juridiques de VERA JEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VERA JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERA JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERA JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERA JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 juillet 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 11 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mai 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mars 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 mai 2024 · publié le 27 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/01/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 novembre 2021 · publié le 03 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement modifiant le plan de continuation.
Jugement du 01 août 2019 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2019 · publié le 28 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
Jugement du 11 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de VERA JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERA JEAN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-30 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, désignant en qualité de Liquidateur judiciaire la SELARLU SPAGNOLO STEPHAN en la personne de Maître SPAGNOLO demeurant 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/01/2023. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2021-11-23 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-06-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1985
Questions fréquentes sur VERA JEAN
Quel est le numéro SIREN de VERA JEAN ?
Le numéro SIREN de VERA JEAN est 333 969 004. Le SIRET de son siège social est 333 969 004 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38333969004.
Où se situe le siège social de VERA JEAN ?
Le siège social de VERA JEAN est situé Che du Murier, 30140 Bagard.
VERA JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, VERA JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERA JEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. VERA JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 juillet 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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