VERBRUGGHE ARNAUD
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistré sous le numéro SIREN 438 352 809, VERBRUGGHE ARNAUD est un entrepreneur individuel créé le 25 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 647 bd Georges Pompidou, 59123 Bray-Dunes. VERBRUGGHE ARNAUD relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de VERBRUGGHE ARNAUD
INSEE- Dénomination
- VERBRUGGHE ARNAUD
- SIREN
- 438 352 809
- SIRET (siège)
- 438 352 809 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR48438352809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 352 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 25 mai 2001
- Siège social
- 647 BD GEORGES POMPIDOU, 59123, BRAY-DUNES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de VERBRUGGHE ARNAUD
Débit de boissons, licence IV, articles pour fumeurs, petite brasserie, jeux de la française des jeux, journaux, tabac, loto, Presse
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Établissements de VERBRUGGHE ARNAUD
INSEE5 établissements, dont 4 en activité.
- 59123 BRAY-DUNESSiègeActif
438 352 809 00059 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5630Z
- 59140 DUNKERQUEActif
438 352 809 00026 · ouvert le 29 avril 2004 · NAF 6820A
- 59140 DUNKERQUEActif
438 352 809 00042 · ouvert le 12 juin 2010 · NAF 5610A
- 83000 TOULONActif
438 352 809 00067 · ouvert le 14 janvier 2019 · NAF 6831Z
- 59123 BRAY-DUNESFermé
438 352 809 00034 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de VERBRUGGHE ARNAUD
INPIConformité de VERBRUGGHE ARNAUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERBRUGGHE ARNAUD.
Ouverte le 13 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 septembre 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 novembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2016, désignant liquidateur Selarl w.r.a. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 février 2014 · publié le 21 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans (10 ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. VERBRUGGHE Arnaud à son épouse, Mme VERBRUGGHE née VANHILLE Yveline et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VERBRUGGHE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERBRUGGHE ARNAUD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 mars 2016, désignant liquidateur Selarl w.r.a. (prise en la Personne de Maître Pierre-François Rouhier) 20 place du Palais de Justice 59140 Dunkerque. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 février 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans (10 ans) nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. VERBRUGGHE Arnaud à son épouse, Mme VERBRUGGHE née VANHILLE Yveline et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Christian WIART 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculée le 2008-03-26 · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 25 mai 2001
Questions fréquentes sur VERBRUGGHE ARNAUD
Quel est le numéro SIREN de VERBRUGGHE ARNAUD ?
Le numéro SIREN de VERBRUGGHE ARNAUD est 438 352 809. Le SIRET de son siège social est 438 352 809 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438352809.
Où se situe le siège social de VERBRUGGHE ARNAUD ?
Le siège social de VERBRUGGHE ARNAUD est situé 647 bd Georges Pompidou, 59123 Bray-Dunes.
VERBRUGGHE ARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, VERBRUGGHE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERBRUGGHE ARNAUD est-elle en procédure collective ?
VERBRUGGHE ARNAUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 novembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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