VERCAIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VERCAIGNE est une société étrangère immatriculée le 8 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 705 394. Son siège social est situé 8890 Moorslede, Breulstraat 89. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B.
Fiche d'identité de VERCAIGNE
INSEE- Dénomination
- VERCAIGNE
- SIREN
- 479 705 394
- SIRET (siège)
- 479 705 394 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41479705394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 705 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- 8890 MOORSLEDE, BREULSTRAAT 89
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de VERCAIGNE
Finances de VERCAIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERCAIGNE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VERCAIGNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- BREULSTRAAT 89SiègeFermé
479 705 394 00019 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 4332B
Documents juridiques de VERCAIGNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VERCAIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERCAIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERCAIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERCAIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERCAIGNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01730
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c25-CIVIL INF 10000
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/06426
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025030344
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 23/03892
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/08926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 16/07210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000470
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003636
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01839
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 17/07357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 avril 2018 · N° 16-24.866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/01471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERCAIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERCAIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur VERCAIGNE
Quel est le numéro SIREN de VERCAIGNE ?
Le numéro SIREN de VERCAIGNE est 479 705 394. Le SIRET de son siège social est 479 705 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41479705394.
Où se situe le siège social de VERCAIGNE ?
Le siège social de VERCAIGNE est situé 8890 Moorslede, Breulstraat 89.
VERCAIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERCAIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERCAIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERCAIGNE.
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