VERCEILLE ISABELLE
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
VERCEILLE ISABELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2005, identifié par le SIREN 483 051 447. Elle est domiciliée 3 rue Rene Cassin, 11420 Belpech. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de VERCEILLE ISABELLE
INSEE- Dénomination
- VERCEILLE ISABELLE
- SIREN
- 483 051 447
- SIRET (siège)
- 483 051 447 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58483051447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 051 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 04 juillet 2005
- Siège social
- 3 RUE RENE CASSIN, 11420, BELPECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERCEILLE ISABELLE
BOULANGERIE PATISSERIE ALIMENTATION
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Établissements de VERCEILLE ISABELLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11420 BELPECHSiègeFermé
483 051 447 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 1071C
Conformité de VERCEILLE ISABELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERCEILLE ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de VERCEILLE ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERCEILLE ISABELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 04 juillet 2005
Questions fréquentes sur VERCEILLE ISABELLE
Quel est le numéro SIREN de VERCEILLE ISABELLE ?
Le numéro SIREN de VERCEILLE ISABELLE est 483 051 447. Le SIRET de son siège social est 483 051 447 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58483051447.
Où se situe le siège social de VERCEILLE ISABELLE ?
Le siège social de VERCEILLE ISABELLE est situé 3 rue Rene Cassin, 11420 Belpech.
VERCEILLE ISABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERCEILLE ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERCEILLE ISABELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERCEILLE ISABELLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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