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VERCOM

Active
Siren422 685 008SARL25000 BESANCONCréée le 20 avril 1999
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 685 008, VERCOM est une SARL créée le 20 avril 1999. Elle est domiciliée 23 rue de la Prefecture, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 642C.

Fiche d'identité de VERCOM

Dénomination
VERCOM
SIREN
422 685 008
SIRET (siège)
422 685 008 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32422685008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 685 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
642C
Date de création
20 avril 1999
Siège social
23 RUE DE LA PREFECTURE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VERCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    422 685 008 00019 · ouvert le 20 avril 1999 · NAF 642C

Documents juridiques de VERCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de VERCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 02 avril 2007 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kileshe Kisimba pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Gérant .

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERCOM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 2 avril 2007 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de Monsieur Kileshe Kisimba pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de Gérant .

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1999

Questions fréquentes sur VERCOM

Quel est le numéro SIREN de VERCOM ?

Le numéro SIREN de VERCOM est 422 685 008. Le SIRET de son siège social est 422 685 008 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422685008.

Où se situe le siège social de VERCOM ?

Le siège social de VERCOM est situé 23 rue de la Prefecture, 25000 Besancon.

VERCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, VERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERCOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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