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VERCOM SAS

Active
Siren521 891 242SAS44450 DIVATTE-SUR-LOIRECréée le 20 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VERCOM SAS est une SAS immatriculée le 20 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 891 242. Son siège social est situé La Louettiere, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par CHRISTOPHE VERPILLAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de VERCOM SAS

Dénomination
VERCOM SAS
SIREN
521 891 242
SIRET (siège)
521 891 242 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36521891242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 891 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
20 avril 2010
Siège social
LA LOUETTIERE, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERCOM SAS

Conception, acquisition, cession, développement de projets dans le domaine des énergies renouvelables

Finances de VERCOM SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERCOM SAS

CV

CHRISTOPHE VERPILLAT

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2010) · 16 ans

Établissements de VERCOM SAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif

    521 891 242 00013 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7112B

Documents juridiques de VERCOM SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de VERCOM SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERCOM SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERCOM SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERCOM SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERCOM SAS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERCOM SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERCOM SAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-20 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2010

Marques déposées par VERCOM SAS

VERCOM SAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TA GUEULE LE CHAT !!

    N° 3748450 · Déposée le 22 juin 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 21, 25 · expirée le 22 juin 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur VERCOM SAS

Quel est le numéro SIREN de VERCOM SAS ?

Le numéro SIREN de VERCOM SAS est 521 891 242. Le SIRET de son siège social est 521 891 242 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36521891242.

Qui dirige VERCOM SAS ?

VERCOM SAS est dirigée par CHRISTOPHE VERPILLAT, président de sas.

Où se situe le siège social de VERCOM SAS ?

Le siège social de VERCOM SAS est situé La Louettiere, 44450 Divatte-sur-Loire.

VERCOM SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, VERCOM SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERCOM SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERCOM SAS.

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