VERCORS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VERCORS est une SAS immatriculée le 5 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 719 418. Son siège social est situé 41 av de Friedland, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale.
Fiche d'identité de VERCORS
INSEE- Dénomination
- VERCORS
- SIREN
- 423 719 418
- SIRET (siège)
- 423 719 418 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR38423719418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 719 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- 41 AV DE FRIEDLAND, 75008, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de VERCORS
Fonds de placement et entités financières similaires
Finances de VERCORS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERCORS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (6)
Mouradian, Rudolf, Membre du conseil de surveillance partant : CDC Capital Investissement, Membre du conseil de surveillance partant : Emery, Bastian
Président du conseil de surveillance · jusqu'à juillet 2012
Mouradian, Rudolf, nomination du Membre du conseil de surveillance : CDC Capital Investissement, nomination du Membre du conseil de surveillance : Emery, Bastian
nomination du Président du conseil de surveillance · de novembre 2009 à mars 2010
& YOUNG, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bonhomme, Marc ERNST
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à mars 2010
Jean-Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bourgeois, Jean-Marie Lesaque,
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de août 2009 à août 2009
Bertrand, modification du Président Barres, François-Marie Watine,
Président · jusqu'à août 2009
nomination du Directeur général · de décembre 2008 à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VERCORS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
423 719 418 00034 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 6430Z
- 75015 PARISFermé
423 719 418 00018 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6430Z
- 75007 PARISFermé
423 719 418 00026 · ouvert le 17 juillet 2008 · NAF 6430Z
Documents juridiques de VERCORS
INPI32 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VERCORS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERCORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERCORS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERCORS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2013. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mars 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur Me Philippe Serrano 61 boulevard des alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERCORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00363
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00451
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02001
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02044
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04244
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Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00366
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 25/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04439
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Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/03136
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/01265
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01281
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04525
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 04 avril 2024 · N° 23-14.145
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/02697
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01837
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/05270
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00864
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 19-14.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-15.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 19/03356
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 22/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00823
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/02499
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/02130
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00475
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/05055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01705
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Cour d'appel, hospitalisation D'office
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00038
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/04133
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/04184
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/02473
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Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/07681
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-10.349
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-20.857
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 25 février 2021 · N° 18/03902
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18/02934
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.253
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-11.577
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 juin 2019 · N° 16/02622
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-22.144
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/03685
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/05999
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2004 · N° 02-15.498
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 00-12.974
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2003 · N° 00-12.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-20.719
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-17.698
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-14.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 98-19.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-60.604
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-13.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-18.563
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-14.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-45.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1997 · N° 94-44.856
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 92-42.777
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-41.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-15.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-40.429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 92-41.253
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 92-42.676
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-46.488
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 92-14.729
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-40.124
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.242
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.240
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-17.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1993 · N° 90-40.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1993 · N° 88-42.903
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 1993 · N° 90-11.592
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 90-12.943
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 91-13.011
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-20.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1992 · N° 90-13.856
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.931
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-18.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-11.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 1989 · N° 88-81.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERCORS
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2013 désignant liquidateur Me Philippe Serrano 61 boulevard des alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président du conseil de surveillance partant : Mouradian, Rudolf, Membre du conseil de surveillance partant : CDC Capital Investissement, Membre du conseil de surveillance partant : Emery, Bastian
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Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG, Commissaire aux comptes suppléant partant : Bonhomme, Marc
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nomination du Président du conseil de surveillance : Mouradian, Rudolf, nomination du Membre du conseil de surveillance : CDC Capital Investissement, nomination du Membre du conseil de surveillance : Emery, Bastian
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Président partant : Watine, Bertrand, modification du Président Barres, François-Marie
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nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Lesaque, Jean-Philippe, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Bourgeois, Jean-Marie
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nomination du Directeur général : Barres, François-Marie.
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Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur VERCORS
Quel est le numéro SIREN de VERCORS ?
Le numéro SIREN de VERCORS est 423 719 418. Le SIRET de son siège social est 423 719 418 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38423719418.
Où se situe le siège social de VERCORS ?
Le siège social de VERCORS est situé 41 av de Friedland, 75008 Paris.
VERCORS est-elle toujours en activité ?
Oui, VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERCORS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERCORS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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