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VERCOURS

Active
Siren491 504 460SARL38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 10 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERCOURS est une SARL immatriculée le 10 août 2006 sous le numéro SIREN 491 504 460. Elle est domiciliée 34 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de VERCOURS

Dénomination
VERCOURS
SIREN
491 504 460
SIRET (siège)
491 504 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96491504460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 504 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
10 août 2006
Siège social
34 RUE PONTCOTTIER, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERCOURS

Formation continue d'adultes

Finances de VERCOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERCOURS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERCOURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    491 504 460 00016 · ouvert le 10 août 2006 · NAF 8559A

Documents juridiques de VERCOURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de VERCOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERCOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERCOURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERCOURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2012. Clôturée le 07 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 13 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERCOURS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERCOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERCOURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2010 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    changement de gérant : gérant partant : BENKARA épouse VIROLLEAU (Mostefa, Ferial) ; nouveau gérant : PERUCCA (Annie).

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2006

Questions fréquentes sur VERCOURS

Quel est le numéro SIREN de VERCOURS ?

Le numéro SIREN de VERCOURS est 491 504 460. Le SIRET de son siège social est 491 504 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96491504460.

Où se situe le siège social de VERCOURS ?

Le siège social de VERCOURS est situé 34 rue Pontcottier, 38300 Bourgoin-Jallieu.

VERCOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, VERCOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERCOURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERCOURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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