VERCOUSTRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 884 354 127, VERCOUSTRE est une société civile créée le 18 juin 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 295 Che des Chataigniers, 38122 Chalon. VERCOUSTRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC VERCOUSTRE, autre.
Fiche d'identité de VERCOUSTRE
INSEE- Dénomination
- VERCOUSTRE
- SIREN
- 884 354 127
- SIRET (siège)
- 884 354 127 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR67884354127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 354 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juin 2020
- Siège social
- 295 CHE DES CHATAIGNIERS, 38122, CHALON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERCOUSTRE
Propriété, jouissance, adminisration par dation à bail ou mise en valeur directe de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition
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Finances de VERCOUSTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERCOUSTRE
INSEEÉtablissements de VERCOUSTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38122 CHALONSiègeActif
884 354 127 00018 · ouvert le 15 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERCOUSTRE
INPIConformité de VERCOUSTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERCOUSTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERCOUSTRE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2024J00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025F01122
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026J00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-13.170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERCOUSTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERCOUSTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-15
- création
Date d'effet : 18 juin 2020
Questions fréquentes sur VERCOUSTRE
Quel est le numéro SIREN de VERCOUSTRE ?
Le numéro SIREN de VERCOUSTRE est 884 354 127. Le SIRET de son siège social est 884 354 127 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67884354127.
Qui dirige VERCOUSTRE ?
VERCOUSTRE est dirigée par ERIC VERCOUSTRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERCOUSTRE ?
Le siège social de VERCOUSTRE est situé 295 Che des Chataigniers, 38122 Chalon.
VERCOUSTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERCOUSTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERCOUSTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERCOUSTRE.
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