VERCRUYSSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
VERCRUYSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 198 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Miss Cavell, 62510 Arques. VERCRUYSSE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Charles VERCRUYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERCRUYSSE
INSEE- Dénomination
- VERCRUYSSE
- SIREN
- 981 198 435
- SIRET (siège)
- 981 198 435 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46981198435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 198 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 novembre 2023
- Siège social
- 12 RUE Miss Cavell, 62510, Arques
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERCRUYSSE
Acquisition, construction, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeuble et bien immobilier et de tous autres immeubles bâtis ou à bâtir dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.
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Finances de VERCRUYSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERCRUYSSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de VERCRUYSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62510 ArquesSiègeActif
981 198 435 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERCRUYSSE
INPIConformité de VERCRUYSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERCRUYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERCRUYSSE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, c7-JEX COMMUN
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/07473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024J00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/02729
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 février 2019 · N° 17/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 février 2019 · N° 17/02676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 20 décembre 2018 · N° 16/06769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERCRUYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERCRUYSSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-09 · Début d'activité : 2024-01-01
- création
Date d'effet : 09 novembre 2023
Questions fréquentes sur VERCRUYSSE
Quel est le numéro SIREN de VERCRUYSSE ?
Le numéro SIREN de VERCRUYSSE est 981 198 435. Le SIRET de son siège social est 981 198 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46981198435.
Qui dirige VERCRUYSSE ?
VERCRUYSSE est dirigée par Charles VERCRUYSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERCRUYSSE ?
Le siège social de VERCRUYSSE est situé 12 RUE Miss Cavell, 62510 Arques.
VERCRUYSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERCRUYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERCRUYSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERCRUYSSE.
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