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VERDE DOMINIQUE

Active
Siren949 894 281Entrepreneur individuel76240 Le Mesnil-Esnard

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

VERDE DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 894 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de Verdun, 76240 Le Mesnil-Esnard. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de VERDE DOMINIQUE

Dénomination
VERDE DOMINIQUE
SIREN
949 894 281
SIRET (siège)
949 894 281 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74949894281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 894 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
-
Siège social
9 RUE de Verdun, 76240, Le Mesnil-Esnard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERDE DOMINIQUE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de VERDE DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 Le Mesnil-EsnardSiègeActif

    949 894 281 00011 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de VERDE DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2023

  • Acte

Conformité de VERDE DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERDE DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERDE DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERDE DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur VERDE DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de VERDE DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de VERDE DOMINIQUE est 949 894 281. Le SIRET de son siège social est 949 894 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74949894281.

Où se situe le siège social de VERDE DOMINIQUE ?

Le siège social de VERDE DOMINIQUE est situé 9 RUE de Verdun, 76240 Le Mesnil-Esnard.

VERDE DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERDE DOMINIQUE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERDE DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERDE DOMINIQUE.

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