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VERGER

Active
Siren304 764 277SAS79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRECréée le 01 janvier 1965
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERGER est une SAS immatriculée le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 304 764 277. Son siège social est situé 10 rue de Panama, 79240 Moncoutant-sur-Sevre. L'entreprise déclare le code NAF 203Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VERGER

Dénomination
VERGER
SIREN
304 764 277
SIRET (siège)
304 764 277 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40304764277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 764 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
203Z
Date de création
01 janvier 1965
Siège social
10 RUE DE PANAMA, 79240, MONCOUTANT-SUR-SEVRE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de VERGER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERGER

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 79240 MONCOUTANT-SUR-SEVRESiègeFermé

    304 764 277 00014 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 203Z

  • 17430 TONNAY-CHARENTEFermé

    304 764 277 00022 · ouvert le 29 juillet 1992 · NAF 515E

  • 33700 MERIGNACFermé

    304 764 277 00030 · ouvert le 29 juillet 1992 · NAF 515E

  • 33600 PESSACFermé

    304 764 277 00048 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 515E

Documents juridiques de VERGER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de VERGER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERGER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERGER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1965

Questions fréquentes sur VERGER

Quel est le numéro SIREN de VERGER ?

Le numéro SIREN de VERGER est 304 764 277. Le SIRET de son siège social est 304 764 277 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40304764277.

Où se situe le siège social de VERGER ?

Le siège social de VERGER est situé 10 rue de Panama, 79240 Moncoutant-sur-Sevre.

VERGER est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERGER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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