VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 €
- Effectif
- Non publié
VERGER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 492 775. Son siège social est situé 19 av Mozart, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC MALET DE COUPIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERGER
INSEE- Dénomination
- VERGER
- SIREN
- 481 492 775
- SIRET (siège)
- 481 492 775 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24481492775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 492 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 153 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2005
- Siège social
- 19 AV MOZART, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERGER
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS, DE TERRES AGRICOLES, CHAMPS ET FORETS, D'AMENAGEMENTS FONCIERS ET NOTAMMENT DES TERRES SITUEES A BAZOUGES SUR LE LOIR (75500) D'UNE SUPERFICIE 7 HA 54 A 71 CA DESIGNEES AU CADASTRE SOUS LES NUMEROS B 554 - 545 - 546, LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUTES PARTICIPATIONS MOBILIERES ; LA PROPRIETE, L'ADMINISTRAITON ET L'EXPLOITATIONPAR BAIL OU AUTREMENT, DE TOUS DROITS ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2005) · 21 ans
Établissements de VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
481 492 775 00012 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERGER
INPIComptes annuels de VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERGER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00466
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00026
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00036
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00406
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00404
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00411
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-18.085
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-11.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00357
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00371
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-14.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.308
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.626
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025J00102
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Décision du 05 février 2026 · N° 23-11.503
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00739
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00731
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00741
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00736
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00022
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00068
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00058
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-18.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-20.538
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00338
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00336
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00301
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00252
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00251
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00248
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00091
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00090
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00089
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00088
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00087
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00025
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00023
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21-20.297
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Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01328
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07322
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00182
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00709
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00002
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 21/00519
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-11.535
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-11.195
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-19.997
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22-11.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.810
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-10.544
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Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.847
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-10.041
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.117
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.587
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-70.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-13.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 15-19.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-23.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-21.486
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-10.914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17-19.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-20.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-11.977
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.743
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.987
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.410
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.320
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Décision du 24 juin 2020 · N° 20-40.001
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Décision du 24 juin 2020 · N° 20-10.544
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Décision du 18 juin 2020 · N° 20-40.005
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.011
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.041
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.206
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.896
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.269
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-40.032
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.707
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.551
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.307
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-13.887
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-13.714
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-16.642
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-31.321
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Décision du 28 mai 2019 · N° 17-17.929
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.724
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.027
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-19.595
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Décision du 13 février 2019 · N° 16-25.764
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Décision du 13 février 2019 · N° 17-27.889
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-17.042
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-40.041
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-26.376
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-19.732
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-60.030
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.985
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-26.729
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-27.922
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-14.587
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-18.241
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-29.051
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-28.056
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-60.263
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.088
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-60.133
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Décision du 09 mai 2018 · N° 16-20.423
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Décision du 14 mars 2018 · N° 17-21.434
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Décision du 28 février 2018 · N° 15-24.181
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 15-27.866
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-13.732
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-10.120
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 mars 2015 · N° 13/03282
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Décision du 28 septembre 2005 · N° 03-20.225
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-13.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 01-03.248
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Décision du 19 décembre 2002 · N° 01-20.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 00-17.676
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-15.889
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 00-19.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 96-41.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 24 mars 2005
Questions fréquentes sur VERGER
Quel est le numéro SIREN de VERGER ?
Le numéro SIREN de VERGER est 481 492 775. Le SIRET de son siège social est 481 492 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481492775.
Qui dirige VERGER ?
VERGER est dirigée par ERIC MALET DE COUPIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERGER ?
Le siège social de VERGER est situé 19 av Mozart, 75016 Paris.
VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGER.
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