VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VERGER est une société civile immatriculée le 15 février 2023 sous le numéro SIREN 948 989 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE du Verger, 35220 Saint-Jean-sur-Vilaine. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par Baptiste GUESDON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de VERGER
INSEE- Dénomination
- VERGER
- SIREN
- 948 989 959
- SIRET (siège)
- 948 989 959 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04948989959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 989 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 15 février 2023
- Siège social
- 10 RUE du Verger, 35220, Saint-Jean-sur-Vilaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERGER
La prise de participation dans toutes sociétés civiles, artisanales, commerciales ou à prépondérance immobilière ; l'acquisition, la souscription et la gestion de tous titres de sociétés ; Toutes participations dans les affaires de même nature ou se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-énoncé et ce, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscriptions, d'achats de titres ou droits sociaux, de fusions, d'alliances, de sociétés en participation ou autrement ;
Finances de VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERGER
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans
Établissements de VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35220 Saint-Jean-sur-VilaineSiègeActif
948 989 959 00010 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de VERGER
INPIComptes annuels de VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERGER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 septembre 2026 · N° 23-17.702
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00466
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00026
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00417
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00420
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00036
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00405
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00406
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00404
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00411
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00409
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-18.085
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02149
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00357
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00263
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00371
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00259
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025J00102
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00731
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00741
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00736
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Tribunal de commerce
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025J00114
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Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024F00987
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00562
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00411
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00410
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04218
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00394
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00389
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Tribunal de commerce
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/10873
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00040
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00022
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00068
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00058
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025J00039
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024J00041
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00477
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-18.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-20.538
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00336
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00301
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00252
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00251
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00091
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00090
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00089
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00088
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Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00087
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00025
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00023
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.970
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21-20.297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07322
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00002
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 21/00519
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-11.535
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-11.195
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/18897
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22-11.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.810
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Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-10.544
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-10.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.117
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.587
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-70.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-13.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 15-19.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-23.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-21.486
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Décision du 17 mars 2021 · N° 19-10.914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17-19.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-20.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-11.977
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.410
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.320
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 20-40.001
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Décision du 24 juin 2020 · N° 20-10.544
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Décision du 18 juin 2020 · N° 20-40.005
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.011
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.041
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.206
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.896
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.269
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-40.032
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.707
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.551
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.307
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-13.887
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-13.714
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-16.642
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-31.321
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Décision du 28 mai 2019 · N° 17-17.929
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.724
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.027
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Décision du 13 février 2019 · N° 16-25.764
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Décision du 13 février 2019 · N° 18-17.042
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Décision du 29 mars 1995 · N° 92-19.027
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Aucune mention de VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-02-14
- création
Questions fréquentes sur VERGER
Quel est le numéro SIREN de VERGER ?
Le numéro SIREN de VERGER est 948 989 959. Le SIRET de son siège social est 948 989 959 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04948989959.
Qui dirige VERGER ?
VERGER est dirigée par Baptiste GUESDON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERGER ?
Le siège social de VERGER est situé 10 RUE du Verger, 35220 Saint-Jean-sur-Vilaine.
VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGER.
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