VERGER DAMIEN
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
VERGER DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 127 478. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Courtillages, 14220 Meslay. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de VERGER DAMIEN
INSEE- Dénomination
- VERGER DAMIEN
- SIREN
- 434 127 478
- SIRET (siège)
- 434 127 478 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15434127478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 127 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 15 janvier 2001
- Siège social
- LES COURTILLAGES, 14220, MESLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERGER DAMIEN
VENTE DE FRUITS ET LEGUMES CREMERIE EPICERIE FLEURS A DOMICILE (NON SEDENTAIRE)
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de VERGER DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14220 MESLAYSiègeActif
434 127 478 00015 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 4781Z
Conformité de VERGER DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERGER DAMIEN.
Ouverte le 05 juillet 2017. Plan arrêté le 04 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement du 01 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de VERGER DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERGER DAMIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2001
Questions fréquentes sur VERGER DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de VERGER DAMIEN ?
Le numéro SIREN de VERGER DAMIEN est 434 127 478. Le SIRET de son siège social est 434 127 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15434127478.
Où se situe le siège social de VERGER DAMIEN ?
Le siège social de VERGER DAMIEN est situé Les Courtillages, 14220 Meslay.
VERGER DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, VERGER DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERGER DAMIEN est-elle en procédure collective ?
VERGER DAMIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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