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VERGER DAMIEN

Active
Siren434 127 478Entrepreneur individuel14220 MESLAYCréée le 15 janvier 2001

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

VERGER DAMIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 127 478. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Courtillages, 14220 Meslay. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de VERGER DAMIEN

Dénomination
VERGER DAMIEN
SIREN
434 127 478
SIRET (siège)
434 127 478 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15434127478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 127 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
LES COURTILLAGES, 14220, MESLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERGER DAMIEN

VENTE DE FRUITS ET LEGUMES CREMERIE EPICERIE FLEURS A DOMICILE (NON SEDENTAIRE)

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Établissements de VERGER DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14220 MESLAYSiègeActif

    434 127 478 00015 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 4781Z

Conformité de VERGER DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERGER DAMIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 juillet 2017. Plan arrêté le 04 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2018 · publié le 13 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juillet 2017 · publié le 12 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de VERGER DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERGER DAMIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-07-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur VERGER DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de VERGER DAMIEN ?

Le numéro SIREN de VERGER DAMIEN est 434 127 478. Le SIRET de son siège social est 434 127 478 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15434127478.

Où se situe le siège social de VERGER DAMIEN ?

Le siège social de VERGER DAMIEN est situé Les Courtillages, 14220 Meslay.

VERGER DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGER DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGER DAMIEN est-elle en procédure collective ?

VERGER DAMIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 4 juillet 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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