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VERGER JACQUES

Active
Siren409 786 456Entrepreneur individuel06790 ASPREMONTCréée le 30 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 786 456, VERGER JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 30 novembre 1996. Son siège social est situé 661 Ancien chemin de Colomars N2 N2, 06790 Aspremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z.

Fiche d'identité de VERGER JACQUES

Dénomination
VERGER JACQUES
SIREN
409 786 456
SIRET (siège)
409 786 456 00031
N° TVA intracommunautaire
FR04409786456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 786 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
30 novembre 1996
Siège social
661 ANCIEN CHEMIN DE COLOMARS N2 N2, 06790, ASPREMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VERGER JACQUES

Activités spécialisées de design

Finances de VERGER JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGER JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERGER JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06790 ASPREMONTSiègeActif

    409 786 456 00031 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7410Z

  • 06000 NICEFermé

    409 786 456 00015 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 362C

  • 06300 NICEFermé

    409 786 456 00023 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 9609Z

Documents juridiques de VERGER JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERGER JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGER JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGER JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERGER JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de VERGER JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGER JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1996

Questions fréquentes sur VERGER JACQUES

Quel est le numéro SIREN de VERGER JACQUES ?

Le numéro SIREN de VERGER JACQUES est 409 786 456. Le SIRET de son siège social est 409 786 456 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04409786456.

Où se situe le siège social de VERGER JACQUES ?

Le siège social de VERGER JACQUES est situé 661 Ancien chemin de Colomars N2 N2, 06790 Aspremont.

VERGER JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGER JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGER JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERGER JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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