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VERGER MICHEL

Active
Siren779 754 241Entrepreneur individuel69400 ARNASCréée le 01 novembre 1990
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VERGER MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1990 sous le numéro SIREN 779 754 241. Elle est domiciliée Les Abreuvoirs, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de VERGER MICHEL

Dénomination
VERGER MICHEL
SIREN
779 754 241
SIRET (siège)
779 754 241 00031
N° TVA intracommunautaire
FR65779754241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 779 754 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 novembre 1990
Siège social
LES ABREUVOIRS, 69400, ARNAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de VERGER MICHEL

Ingénierie, études techniques

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Finances de VERGER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERGER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VERGER MICHEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 ARNASSiègeFermé

    779 754 241 00031 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 7112B

  • 69460 VAUX EN BEAUJOLAISFermé

    779 754 241 00015 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 511R

  • 69400 ARNASFermé

    779 754 241 00023 · ouvert le 24 octobre 1997 · NAF 742C

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    779 754 241 00049 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 7112B

Documents juridiques de VERGER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERGER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERGER MICHEL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

La liquidation judiciaire par conversion ; N° RG : 13/01185 ; code NAF : 7112B ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/01185 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de VERGER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGER MICHEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2014 · La liquidation judiciaire par conversion ; N° RG : 13/01185 ; code NAF : 7112B ; liquidateur judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, prise en la personne de Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 13/01185 ; date de cessation des paiements : 12 juin 2012 ; mandataire judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, demeurant 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1990

Questions fréquentes sur VERGER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de VERGER MICHEL ?

Le numéro SIREN de VERGER MICHEL est 779 754 241. Le SIRET de son siège social est 779 754 241 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65779754241.

Où se situe le siège social de VERGER MICHEL ?

Le siège social de VERGER MICHEL est situé Les Abreuvoirs, 69400 Arnas.

VERGER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGER MICHEL est-elle en procédure collective ?

VERGER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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