VERGIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 369 045, VERGIER est une SCI créée le 28 septembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Astree, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD VERGIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VERGIER
INSEE- Dénomination
- VERGIER
- SIREN
- 402 369 045
- SIRET (siège)
- 402 369 045 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56402369045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 369 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 septembre 1995
- Siège social
- 3 RUE DE L'ASTREE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERGIER
L'acquisition la propriété la gestion l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de VERGIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERGIER
INSEEÉtablissements de VERGIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
402 369 045 00016 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de VERGIER
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VERGIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERGIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERGIER. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet A
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 13/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 19/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/19453
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERGIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1995
Questions fréquentes sur VERGIER
Quel est le numéro SIREN de VERGIER ?
Le numéro SIREN de VERGIER est 402 369 045. Le SIRET de son siège social est 402 369 045 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56402369045.
Qui dirige VERGIER ?
VERGIER est dirigée par BERNARD VERGIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERGIER ?
Le siège social de VERGIER est situé 3 rue de l'Astree, 84000 Avignon.
VERGIER est-elle toujours en activité ?
Oui, VERGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERGIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGIER.
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