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VERGNAUD

Active
Siren399 274 133Société civile17600 LUCHATCréée le 19 décembre 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
249 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 274 133, VERGNAUD est une société civile créée le 19 décembre 1994. Elle est domiciliée Ld le Chassagne, 17600 Luchat. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EMMANUEL VERGNAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VERGNAUD

Dénomination
VERGNAUD
SIREN
399 274 133
SIRET (siège)
399 274 133 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63399274133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 274 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
249 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 décembre 1994
Siège social
LD LE CHASSAGNE , 17600, LUCHAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERGNAUD

Exercice d'activités réputées agricoles

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Finances de VERGNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VERGNAUD

EV

EMMANUEL VERGNAUD

Gérant

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

D

DU COUDRAT

Autre

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VERGNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17600 LUCHATSiègeActif

    399 274 133 00012 · ouvert le 02 décembre 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de VERGNAUD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2020

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 1996

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Conformité de VERGNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERGNAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERGNAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : VERGNAUD Emmanuel ; Associé : DU COUDRAT

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1994

Questions fréquentes sur VERGNAUD

Quel est le numéro SIREN de VERGNAUD ?

Le numéro SIREN de VERGNAUD est 399 274 133. Le SIRET de son siège social est 399 274 133 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63399274133.

Qui dirige VERGNAUD ?

VERGNAUD est dirigée par EMMANUEL VERGNAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERGNAUD ?

Le siège social de VERGNAUD est situé Ld le Chassagne, 17600 Luchat.

VERGNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGNAUD.

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