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VERGNAUD DANIEL

Active
Siren321 412 439Entrepreneur individuel17440 AYTRECréée le 04 mars 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 321 412 439, VERGNAUD DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 1981. Elle est domiciliée 19 rue Copernic Aytre, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9603Z.

Fiche d'identité de VERGNAUD DANIEL

Dénomination
VERGNAUD DANIEL
SIREN
321 412 439
SIRET (siège)
321 412 439 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02321412439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 412 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
04 mars 1981
Siège social
19 RUE COPERNIC AYTRE, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERGNAUD DANIEL

FABRICATION DE PIZZAS INCINERATION POUR ANIMAUX FAMILIERS + RECUPERATION AU DOMICILE DES PARTICULIERS OU VETERINAIRE FABRICATION D'OBJETS FUNE- RAIRE

Finances de VERGNAUD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGNAUD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERGNAUD DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeFermé

    321 412 439 00036 · ouvert le 01 décembre 1985 · NAF 9603Z

Documents juridiques de VERGNAUD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERGNAUD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGNAUD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGNAUD DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERGNAUD DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2010 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2007 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

Aucune mention de VERGNAUD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGNAUD DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1981

Questions fréquentes sur VERGNAUD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VERGNAUD DANIEL ?

Le numéro SIREN de VERGNAUD DANIEL est 321 412 439. Le SIRET de son siège social est 321 412 439 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02321412439.

Où se situe le siège social de VERGNAUD DANIEL ?

Le siège social de VERGNAUD DANIEL est situé 19 rue Copernic Aytre, 17440 Aytre.

VERGNAUD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGNAUD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGNAUD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERGNAUD DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour extinction du passif.

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