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VERGNE

Active
Siren820 265 403Société civile94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNECréée le 12 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VERGNE est une société civile immatriculée le 12 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 265 403. Elle est domiciliée 23 rue de la Marne, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SCARLETT TOTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VERGNE

Dénomination
VERGNE
SIREN
820 265 403
SIRET (siège)
820 265 403 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20820265403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 265 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2016
Siège social
23 RUE DE LA MARNE, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERGNE

La propriété de tous biens et droits immobiliers et leur gestion sous toute forme.

Finances de VERGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGNE

ST

SCARLETT TOTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

BV

BRUNO VERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

Établissements de VERGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif

    820 265 403 00023 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 6820B

  • 77330 OZOIR-LA-FERRIEREFermé

    820 265 403 00015 · ouvert le 04 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de VERGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de VERGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculée le 2019-08-29 · Début d'activité : 2016-04-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-04

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2016

Questions fréquentes sur VERGNE

Quel est le numéro SIREN de VERGNE ?

Le numéro SIREN de VERGNE est 820 265 403. Le SIRET de son siège social est 820 265 403 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20820265403.

Qui dirige VERGNE ?

VERGNE est dirigée par SCARLETT TOTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VERGNE ?

Le siège social de VERGNE est situé 23 rue de la Marne, 94430 Chennevieres-sur-Marne.

VERGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGNE.

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