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VERGNE Pascal

Active
Siren402 033 609Entrepreneur individuel27630 Vexin-sur-EpteCréée le 24 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 033 609, VERGNE Pascal est un entrepreneur individuel créé le 24 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Venelle de l'Epte, 27630 Vexin-sur-Epte. Son activité principale relève du code NAF 4312A.

Fiche d'identité de VERGNE Pascal

Dénomination
VERGNE Pascal
SIREN
402 033 609
SIRET (siège)
402 033 609 00031
N° TVA intracommunautaire
FR26402033609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 033 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
24 mai 2024
Siège social
26 Venelle de l'Epte, 27630, Vexin-sur-Epte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERGNE Pascal

Travaux de terrassement sans activité de construction d'ouvrage

Finances de VERGNE Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGNE Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERGNE Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27630 Vexin-sur-EpteSiègeActif

    402 033 609 00031 · ouvert le 29 février 2024 · NAF 4312A

Documents juridiques de VERGNE Pascal

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de VERGNE Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGNE Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGNE Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGNE Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERGNE Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGNE Pascal

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-22 · Début d'activité : 2024-02-29

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2024

Questions fréquentes sur VERGNE Pascal

Quel est le numéro SIREN de VERGNE Pascal ?

Le numéro SIREN de VERGNE Pascal est 402 033 609. Le SIRET de son siège social est 402 033 609 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26402033609.

Où se situe le siège social de VERGNE Pascal ?

Le siège social de VERGNE Pascal est situé 26 Venelle de l'Epte, 27630 Vexin-sur-Epte.

VERGNE Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGNE Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGNE Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGNE Pascal.

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