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VERGNES DANIEL

Fermée
Siren490 537 693Entrepreneur individuel31100 TOULOUSERadiée le 09 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 490 537 693, VERGNES DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 18 mars 2016. Elle est domiciliée 8 rue Pierre Deldi villa 34, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. VERGNES DANIEL a été radiée le 9 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de VERGNES DANIEL

Dénomination
VERGNES DANIEL
SIREN
490 537 693
SIRET (siège)
490 537 693 00031
N° TVA intracommunautaire
FR95490537693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 537 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
18 mars 2016
Date de radiation
09 octobre 2026
Siège social
8 RUE PIERRE DELDI VILLA 34, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de VERGNES DANIEL

AGENCEMENT INTÉRIEUR

Finances de VERGNES DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGNES DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VERGNES DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    490 537 693 00031 · ouvert le 16 mars 2016 · NAF 4332A

Documents juridiques de VERGNES DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VERGNES DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGNES DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VERGNES DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGNES DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERGNES DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VERGNES DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2016

Questions fréquentes sur VERGNES DANIEL

Quel est le numéro SIREN de VERGNES DANIEL ?

Le numéro SIREN de VERGNES DANIEL est 490 537 693. Le SIRET de son siège social est 490 537 693 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490537693.

Où se situe le siège social de VERGNES DANIEL ?

Le siège social de VERGNES DANIEL est situé 8 rue Pierre Deldi villa 34, 31100 Toulouse.

VERGNES DANIEL est-elle toujours en activité ?

Non, VERGNES DANIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2026.

VERGNES DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGNES DANIEL.

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