VERGNES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 679 315, VERGNES SCI est une SCI créée le 17 mai 2017. Elle est domiciliée 8 Imp Andre Savariau, 79510 Coulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES VERGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERGNES SCI
INSEE- Dénomination
- VERGNES SCI
- SIREN
- 829 679 315
- SIRET (siège)
- 829 679 315 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR12829679315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 679 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2017
- Siège social
- 8 IMP ANDRE SAVARIAU, 79510, COULON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERGNES SCI
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers et tous biens pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de VERGNES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERGNES SCI
INSEEÉtablissements de VERGNES SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79510 COULONSiègeActif
829 679 315 00020 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
829 679 315 00012 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERGNES SCI
INPIComptes annuels de VERGNES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERGNES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERGNES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGNES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERGNES SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00247
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02262
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01914
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01787
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01720
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00502
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01161
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00326
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00343
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01481
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01473
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00159
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00001
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01431
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00359
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01952
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00998
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00925
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01775
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01665
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01284
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00952
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00904
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00073
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02233
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01578
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01456
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01281
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01280
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01263
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01153
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01085
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00937
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00915
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00903
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00851
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00673
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00382
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/00474
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02006
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/01049
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01011
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00961
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00549
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01719
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00085
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01600
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01476
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01813
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00533
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01044
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02116
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00706
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01679
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00907
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02204
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01481
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01831
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Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01691
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00583
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03217
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03521
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/02315
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Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 août 2025 · N° 25/04156
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00317
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00799
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 14 août 2024 · N° 24/00079
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/10356
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 20/12199
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/10356
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00528
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2004 · N° 02-15.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-44.306
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2001 · N° 01-60.250
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-16.794
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-10.692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-43.934
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-15.915
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-19.914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1994 · N° 90-44.474
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1993 · N° 91-14.221
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.941
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERGNES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERGNES SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNES Marius Mathis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERGNES Charles Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-10
- création
Date d'effet : 17 mai 2017
Questions fréquentes sur VERGNES SCI
Quel est le numéro SIREN de VERGNES SCI ?
Le numéro SIREN de VERGNES SCI est 829 679 315. Le SIRET de son siège social est 829 679 315 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12829679315.
Qui dirige VERGNES SCI ?
VERGNES SCI est dirigée par CHARLES VERGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERGNES SCI ?
Le siège social de VERGNES SCI est situé 8 Imp Andre Savariau, 79510 Coulon.
VERGNES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, VERGNES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERGNES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGNES SCI.
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