Checkers

VERGNET DENIS

Active
Siren440 788 370SARL67140 HEILIGENSTEINCréée le 07 février 2002

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 788 370, VERGNET DENIS est une SARL créée le 7 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Chateaux Heiligenstein, 67140 Heiligenstein. Elle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). La direction est assurée par DENIS VERGNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VERGNET DENIS

Dénomination
VERGNET DENIS
SIREN
440 788 370
SIRET (siège)
440 788 370 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12440788370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 788 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
07 février 2002
Siège social
14 RUE DES CHATEAUX HEILIGENSTEIN, 67140, HEILIGENSTEIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VERGNET DENIS

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VERGNET DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VERGNET DENIS

DV

DENIS VERGNET

Gérant

Depuis la création (07 février 2002) · 24 ans

Établissements de VERGNET DENIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67140 HEILIGENSTEINSiègeActif

    440 788 370 00029 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 3250A

  • 67140 BARRFermé

    440 788 370 00011 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 331B

Documents juridiques de VERGNET DENIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Conformité de VERGNET DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERGNET DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00153 4J n° 15/00263

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00153 n° LJS 14/77 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant VERGNET DENIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VERGNET DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERGNET DENIS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00153 4J n° 15/00263

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00153 n° LJS 14/77 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2002

Questions fréquentes sur VERGNET DENIS

Quel est le numéro SIREN de VERGNET DENIS ?

Le numéro SIREN de VERGNET DENIS est 440 788 370. Le SIRET de son siège social est 440 788 370 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440788370.

Qui dirige VERGNET DENIS ?

VERGNET DENIS est dirigée par DENIS VERGNET, gérant.

Où se situe le siège social de VERGNET DENIS ?

Le siège social de VERGNET DENIS est situé 14 rue des Chateaux Heiligenstein, 67140 Heiligenstein.

VERGNET DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGNET DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGNET DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERGNET DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.