VERGNET DENIS
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 788 370, VERGNET DENIS est une SARL créée le 7 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Chateaux Heiligenstein, 67140 Heiligenstein. Elle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). La direction est assurée par DENIS VERGNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VERGNET DENIS
INSEE- Dénomination
- VERGNET DENIS
- SIREN
- 440 788 370
- SIRET (siège)
- 440 788 370 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440788370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 788 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 07 février 2002
- Siège social
- 14 RUE DES CHATEAUX HEILIGENSTEIN, 67140, HEILIGENSTEIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERGNET DENIS
Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
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Finances de VERGNET DENIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERGNET DENIS
INSEEÉtablissements de VERGNET DENIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67140 HEILIGENSTEINSiègeActif
440 788 370 00029 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 3250A
- 67140 BARRFermé
440 788 370 00011 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 331B
Documents juridiques de VERGNET DENIS
INPIConformité de VERGNET DENIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERGNET DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2014. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 06 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00153 4J n° 15/00263
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00153 n° LJS 14/77 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant VERGNET DENIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERGNET DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERGNET DENIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 14/00153 4J n° 15/00263
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 14/00153 n° LJS 14/77 ; date de cessation des paiements : 4 septembre 2012 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 07 février 2002
Questions fréquentes sur VERGNET DENIS
Quel est le numéro SIREN de VERGNET DENIS ?
Le numéro SIREN de VERGNET DENIS est 440 788 370. Le SIRET de son siège social est 440 788 370 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440788370.
Qui dirige VERGNET DENIS ?
VERGNET DENIS est dirigée par DENIS VERGNET, gérant.
Où se situe le siège social de VERGNET DENIS ?
Le siège social de VERGNET DENIS est situé 14 rue des Chateaux Heiligenstein, 67140 Heiligenstein.
VERGNET DENIS est-elle toujours en activité ?
Oui, VERGNET DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERGNET DENIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERGNET DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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