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VERGNET YVES

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Siren401 162 938Entrepreneur individuel46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACCréée le 30 avril 1995

Enregistré sous le numéro SIREN 401 162 938, VERGNET YVES est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 1995. Son siège social est situé à Saint-Paul-Flaugnac (46170). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VERGNET YVES

Dénomination
VERGNET YVES
SIREN
401 162 938
SIRET (siège)
401 162 938 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29401162938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 162 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
30 avril 1995
Siège social
46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERGNET YVES

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Établissements de VERGNET YVES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeFermé

    401 162 938 00013 · ouvert le 30 avril 1995 · NAF 013Z

Conformité de VERGNET YVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGNET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VERGNET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERGNET YVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1995

Questions fréquentes sur VERGNET YVES

Quel est le numéro SIREN de VERGNET YVES ?

Le numéro SIREN de VERGNET YVES est 401 162 938. Le SIRET de son siège social est 401 162 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401162938.

Où se situe le siège social de VERGNET YVES ?

Le siège social de VERGNET YVES est situé à Saint-Paul-Flaugnac (46170).

VERGNET YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, VERGNET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERGNET YVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGNET YVES.