VERGNET YVES
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 401 162 938, VERGNET YVES est un entrepreneur individuel créé le 30 avril 1995. Son siège social est situé à Saint-Paul-Flaugnac (46170). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.
Fiche d'identité de VERGNET YVES
INSEE- Dénomination
- VERGNET YVES
- SIREN
- 401 162 938
- SIRET (siège)
- 401 162 938 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29401162938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 162 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 013Z
- Date de création
- 30 avril 1995
- Siège social
- 46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERGNET YVES
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Établissements de VERGNET YVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeFermé
401 162 938 00013 · ouvert le 30 avril 1995 · NAF 013Z
Conformité de VERGNET YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERGNET YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de VERGNET YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERGNET YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1995
Questions fréquentes sur VERGNET YVES
Quel est le numéro SIREN de VERGNET YVES ?
Le numéro SIREN de VERGNET YVES est 401 162 938. Le SIRET de son siège social est 401 162 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401162938.
Où se situe le siège social de VERGNET YVES ?
Le siège social de VERGNET YVES est situé à Saint-Paul-Flaugnac (46170).
VERGNET YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, VERGNET YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERGNET YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERGNET YVES.
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