VERITAS FACIT LEGEM
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
VERITAS FACIT LEGEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 867 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 av Marechal Leclerc de Hautecloque, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN CROMBEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERITAS FACIT LEGEM
INSEE- Dénomination
- VERITAS FACIT LEGEM
- SIREN
- 851 867 366
- SIRET (siège)
- 851 867 366 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49851867366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 867 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 2019
- Siège social
- 28 AV MARECHAL LECLERC DE HAUTECLOQUE, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERITAS FACIT LEGEM
L'acquisition l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location ou autrement de tout bien mobilier ou immobilier tant en France qu'à l'étranger.
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Finances de VERITAS FACIT LEGEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERITAS FACIT LEGEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2019) · 7 ans
Établissements de VERITAS FACIT LEGEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
851 867 366 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERITAS FACIT LEGEM
INPIConformité de VERITAS FACIT LEGEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERITAS FACIT LEGEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant VERITAS FACIT LEGEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERITAS FACIT LEGEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERITAS FACIT LEGEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2019
Questions fréquentes sur VERITAS FACIT LEGEM
Quel est le numéro SIREN de VERITAS FACIT LEGEM ?
Le numéro SIREN de VERITAS FACIT LEGEM est 851 867 366. Le SIRET de son siège social est 851 867 366 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49851867366.
Qui dirige VERITAS FACIT LEGEM ?
VERITAS FACIT LEGEM est dirigée par SEBASTIEN CROMBEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERITAS FACIT LEGEM ?
Le siège social de VERITAS FACIT LEGEM est situé 28 av Marechal Leclerc de Hautecloque, 92500 Rueil-Malmaison.
VERITAS FACIT LEGEM est-elle toujours en activité ?
Oui, VERITAS FACIT LEGEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERITAS FACIT LEGEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERITAS FACIT LEGEM.
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