VERITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 371 552, VERITE est une SA créée le 1er juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 rue Roger Salengro, 85000 La Roche-sur-Yon. Son activité principale relève du code NAF 7219Z.
Fiche d'identité de VERITE
INSEE- Dénomination
- VERITE
- SIREN
- 395 371 552
- SIRET (siège)
- 395 371 552 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR26395371552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 371 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 7219Z
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 206 RUE ROGER SALENGRO, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de VERITE
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Finances de VERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VERITE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
395 371 552 00047 · ouvert le 14 août 2009 · NAF 7219Z
- 85700 POUZAUGESFermé
395 371 552 00013 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 748K
- 85600 BOUFFEREFermé
395 371 552 00021 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 748K
- 85210 SAINTE-HERMINEFermé
395 371 552 00039 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 7219Z
Documents juridiques de VERITE
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VERITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2013. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. C
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/04085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/06130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/06698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-82.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERITE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président du conseil d'administration : BRUSLON Yves Directeur général administrateur : TAINGUY Françoise Administrateur : GOURAUD René Gilles Commissaire aux comptes titulaire : GRAVIER Jean Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Président du conseil d'administration : BRUSLON Yves Directeur général administrateur : TAINGUY Françoise Administrateur : GOURAUD René Gilles Commissaire aux comptes titulaire : GRAVIER Jean Commissaire aux comptes suppléant : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Marques déposées par VERITE
INPIVERITE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeBIO VERITE technologies bio-environnement
N° 3473332 · Déposée le 03 janvier 2007 · Marque semi-figurative
Classes 11, 40, 42 · expirée le 03 janvier 2017
- Marque expiréeAVELBIO
N° 3442709 · Déposée le 24 juillet 2006 · Marque semi-figurative
Classes 11, 40, 42 · expirée le 24 juillet 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur VERITE
Quel est le numéro SIREN de VERITE ?
Le numéro SIREN de VERITE est 395 371 552. Le SIRET de son siège social est 395 371 552 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26395371552.
Où se situe le siège social de VERITE ?
Le siège social de VERITE est situé 206 rue Roger Salengro, 85000 La Roche-sur-Yon.
VERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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