VERITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 622 389, VERITE est une SCI créée le 31 mai 2016. Elle est domiciliée 200 rue Leon Pinault, 45240 La Ferte-Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN VERITE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VERITE
INSEE- Dénomination
- VERITE
- SIREN
- 820 622 389
- SIRET (siège)
- 820 622 389 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR01820622389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 622 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2016
- Siège social
- 200 RUE LEON PINAULT, 45240, LA FERTE-SAINT-AUBIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VERITE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de VERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VERITE
INSEEJARV
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2016) · 10 ans
Établissements de VERITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINSiègeActif
820 622 389 00022 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 6820B
- 45370 JOUY-LE-POTIERFermé
820 622 389 00014 · ouvert le 31 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de VERITE
INPIComptes annuels de VERITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent VERITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01928
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 21/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024006528
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/00136
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 21/06804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/04085
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/00059
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Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/06698
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2004 · N° 03-82.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VERITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-31 · Début d'activité : 2016-07-31
- création
Date d'effet : 31 mai 2016
Questions fréquentes sur VERITE
Quel est le numéro SIREN de VERITE ?
Le numéro SIREN de VERITE est 820 622 389. Le SIRET de son siège social est 820 622 389 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01820622389.
Qui dirige VERITE ?
VERITE est dirigée par JULIEN VERITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VERITE ?
Le siège social de VERITE est situé 200 rue Leon Pinault, 45240 La Ferte-Saint-Aubin.
VERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, VERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VERITE.
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