VERITE SEBASTIEN
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
VERITE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 145 626. Son siège social est situé av des Chenes, 14370 Vimont. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de VERITE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- VERITE SEBASTIEN
- SIREN
- 494 145 626
- SIRET (siège)
- 494 145 626 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52494145626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 145 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- AV DES CHENES, 14370, VIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VERITE SEBASTIEN
MACONNERIE DE JARDIN POSE DE CLOTURES
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Établissements de VERITE SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14370 VIMONTSiègeFermé
494 145 626 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8130Z
Conformité de VERITE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERITE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de VERITE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VERITE SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur VERITE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de VERITE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de VERITE SEBASTIEN est 494 145 626. Le SIRET de son siège social est 494 145 626 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494145626.
Où se situe le siège social de VERITE SEBASTIEN ?
Le siège social de VERITE SEBASTIEN est situé av des Chenes, 14370 Vimont.
VERITE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, VERITE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VERITE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERITE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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