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VERITE SEBASTIEN

Active
Siren494 145 626Entrepreneur individuel14370 VIMONTCréée le 12 février 2007

8130Z · Services d'aménagement paysager

VERITE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 145 626. Son siège social est situé av des Chenes, 14370 Vimont. Son activité principale est services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de VERITE SEBASTIEN

Dénomination
VERITE SEBASTIEN
SIREN
494 145 626
SIRET (siège)
494 145 626 00011
N° TVA intracommunautaire
FR52494145626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 145 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
12 février 2007
Siège social
AV DES CHENES, 14370, VIMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VERITE SEBASTIEN

MACONNERIE DE JARDIN POSE DE CLOTURES

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Établissements de VERITE SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14370 VIMONTSiègeFermé

    494 145 626 00011 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8130Z

Conformité de VERITE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERITE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2011. Clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VERITE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERITE SEBASTIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur VERITE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de VERITE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de VERITE SEBASTIEN est 494 145 626. Le SIRET de son siège social est 494 145 626 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52494145626.

Où se situe le siège social de VERITE SEBASTIEN ?

Le siège social de VERITE SEBASTIEN est situé av des Chenes, 14370 Vimont.

VERITE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, VERITE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERITE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERITE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2012 pour insuffisance d'actif.