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985 137 942

Active
Siren985 137 942Entrepreneur individuel BarberazCréée le 27 mars 2024

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 985 137 942

Dénomination
985 137 942
SIREN
985 137 942
SIRET (siège)
985 137 942 00035
N° TVA intracommunautaire
FR87985137942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 137 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
27 mars 2024
Siège social
Barberaz
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 985 137 942

Atelier de retouches

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 985 137 942

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 985 137 942

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BarberazSiègeActif

    985 137 942 00035 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 9529Z

  • ChambéryFermé

    985 137 942 00019 · ouvert le 04 mars 2024 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 985 137 942

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 985 137 942

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 985 137 942. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 985 137 942 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 985 137 942

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2024

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